MENTIONS LEGALES
MENTIONS LEGALES
NOTAS LEGALES
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs, ci-après “l’Utilisateur”, du site https://www.inarteveritas.com/ , ci-après le “Site”, les présentes
mentions légales.
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Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
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De conformidad con las disposiciones de los artículos 6-III y 19 de la Ley n°2004-575 del 21 de junio de 2004 para la Confianza en la Economía Digital, conocida como L.C.E.N., se informa a los usuarios y visitantes, en lo sucesivo “el Usuario”, del sitio https://www.inarteveritas.com/, en adelante el “Sitio”, sobre las presentes notas legales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve
des présentes mentions légales.
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La conexión y navegación por el Sitio por parte del Usuario implica la aceptación plena y sin reservas de estas notas legales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
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Estas últimas son accesibles en el Sitio en la sección “Notas legales”.
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
ARTÍCULO 1 – EL EDITOR
L’édition du Site est assurée par IN ARTE VERITAS SARL au capital de 12000 euros, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de CLISSON sous le numéro 820507028 dont le siège social
est situé au 1 bis rue Traversière, 44190 CLISSON,
Numéro de téléphone 0652357525,
Adresse e-mail : contact@inarteveritas.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR14820507028
Le Directeur de la publication est Debost Stéphane
ci-après l'”Editeur”.
L’édition du Site est assurée par IN ARTE VERITAS SARL au capital de 12000 euros, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de CLISSON sous le numéro 820507028 dont le siège social
est situé au 1 bis rue Traversière, 44190 CLISSON,
Numéro de téléphone 0652357525,
Adresse e-mail : contact@inarteveritas.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR14820507028
Le Directeur de la publication est Debost Stéphane
ci-après l'”Editeur”.
La edición del Sitio está a cargo de IN ARTE VERITAS SARL con un capital de 12000 euros, inscrita en el Registro Mercantil y de Sociedades de CLISSON con el número 820507028 y domiciliada en 1 bis rue Traversière, 44190 CLISSON,
Número de teléfono 0652357525,
Correo electrónico: contact@inarteveritas.com.
Número de IVA intracomunitario: FR14820507028
El Director de la publicación es Debost Stéphane
en lo sucesivo el “Editor”.
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
ARTÍCULO 2 – EL PROVEEDOR DE HOSTING
Le site In arte veritas | Art Gallery est hébergé chez OVH, 2 rue Kellermann, 59 100 Roubaix France
Le site In arte veritas | Art Gallery est hébergé chez OVH, 2 rue Kellermann, 59 100 Roubaix France
El sitio In arte veritas | Art Gallery está alojado en OVH, 2 rue Kellermann, 59 100 Roubaix, Francia.
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
ARTÍCULO 3 – ACCESO AL SITIO
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
El Sitio es accesible desde cualquier lugar, 7 días a la semana, las 24 horas del día, salvo en casos de fuerza mayor, interrupciones programadas o no y que puedan derivarse de la necesidad de mantenimiento.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
En caso de modificación, interrupción o suspensión del Sitio, el Editor no se hace responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
ARTÍCULO 4 – RECOGIDA DE DATOS
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect
de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés.
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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,
sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires
telles que prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
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Cualquier uso, reproducción, difusión, comercialización, modificación de todo o parte del Sitio, sin autorización del Editor está prohibido y puede dar lugar a acciones y procedimientos judiciales previstos por el Código de Propiedad Intelectual y el Código Civil.